CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION ET DE VENTE

PREAMBULE

Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente (les « CGU ») constituent le socle de la relation contractuelle entre l’utilisateur et MOOSH, société par actions simplifiée au capital de 10.000 euros, immatriculée au RCS de Rouen sous le n° 842 907 909 sise 1690 rue Aristide Briand Atelier n°4 – 76650 Petit Couronne, (ci-après « L’OIGNON FAIT LA FORCE ») et sont systématiquement adressées ou remises à chaque utilisateur (ci-après l’« Utilisateur ») pour lui permettre de passer commande des services proposés par L’OIGNON FAIT LA FORCE.

Les CGU sont présentes sur le site internet édité par L’OIGNON FAIT LA FORCE, à savoir : www.loignonfaitlaforce.fr (le « Site »).

Les CGU sont opposables à l’Utilisateur qui reconnaît, en cochant une case prévue à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande.

L’OIGNON FAIT LA FORCE se réserve le droit de modifier ses CGU. Elles seront alors applicables dès leur mise en ligne sur le Site.

Si l’une quelconque des stipulations des CGU est tenue pour nulle ou non valide et déclarée telle en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, cette stipulation sera réputée non écrite, sans altérer la validité́ des autres stipulations et sera remplacée par une stipulation valable d’effet équivalent, que les parties s’engagent à négocier de bonne foi.

L'inapplication temporaire ou permanente d'une ou plusieurs clauses des CGU par L’OIGNON FAIT LA FORCE ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des CGU qui continuent à produire leurs effets.

L’OIGNON FAIT LA FORCE peut résilier immédiatement les présentes CGU ou tout service à l’égard de l’Utilisateur ou, d’une manière générale, cesser d’offrir les services ou toute partie de ces derniers ou en interdire l’accès, et ce à tout moment et pour quelque motif que ce soit.

L’utilisation du Site est soumise aux conditions d’éligibilité cumulatives suivantes : l’Utilisateur (i) doit être âgé d’au moins 18 ans ; (ii) il doit disposer de la capacité juridique requise pour se soumettre à des obligations juridiques contraignantes ; (iii) et les commandes effectuées sur le Site, pour lui ou pour toute autre personne pour laquelle il est légalement autorisé à agir, seront légitimes.

L’Utilisateur doit disposer des moyens et compétences nécessaires pour accéder au Site. Il ne pourra pas de se prévaloir ultérieurement d’une incompatibilité ou d’un défaut d’accès au Site.

 

SERVICES ET PRIX

Les services sont ceux proposés par L’OIGNON FAIT LA FORCE sur le Site (les « Services ») et permettent notamment aux Utilisateurs de choisir des produits issus de l’agriculture locale (alimentaires ou d’hygiène), de les commander directement via le Site auprès de producteurs en circuit court et de récupérer leurs commandes au sein de points relais.

Les Utilisateurs ont la possibilité de commander auprès de plusieurs producteurs et de récupérer leur commande au sein d’un point de retrait unique.

L’Utilisateur reconnaît que L’OIGNON FAIT LA FORCE ne produit pas les articles commandés par l’Utilisateur.

L’Utilisateur reconnaît que L’OIGNON FAIT LA FORCE n’agit pas en qualité de commerçant ou de producteur et que l’ensemble desdits articles de proximité sont produits par des producteurs et/ou des commerçants qui sont des tiers indépendants et qui ne sont pas employés par L’OIGNON FAIT LA FORCE.

L’OIGNON FAIT LA FORCE est une plateforme permettant la mise en relation de l’Utilisateur avec les producteurs présentés sur le Site. A ce titre, L’OIGNON FAIT LA FORCE agit exclusivement comme un intermédiaire dans le cadre des commandes auprès des producteurs présentés sur le Site.

L’OIGNON FAIT LA FORCE est mandaté par les producteurs pour commercialiser sur le Site un ou plusieurs produits en son nom et pour son compte.

L’OIGNON FAIT LA FORCE n’est, en conséquence, pas partie au contrat pour la réalisation des commandes conclues le cas échéant entre le producteur et l’Utilisateur à la suite d’une mise en relation par l’intermédiaire du Site et des Services qui y sont proposés.

Le contrat conclu par l’intermédiaire de L’OIGNON FAIT LA FORCE prend naissance directement en la personne du producteur et lie juridiquement l’Utilisateur et le producteur.

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément aux présentes CGU et au droit en vigueur.

Les produits disponibles sont décrits de la manière la plus précise possible et L’OIGNON FAIT LA FORCE s’engage à faire ses meilleurs efforts pour fournir une photo d’illustration pour chaque produit proposé. Une description contiendra les produits proposés, une indication du prix, le conditionnement et le poids.

Une description visuelle ou textuelle du produit qui se révèlerait non conforme ne saurait engager de quelque manière que ce soit la responsabilité de L’OIGNON FAIT LA FORCE, ce que l’Utilisateur reconnaît expressément.

Les prix des produits, conformément à l'article L. 112-1 du code de la consommation, sont indiqués, en euros toutes taxes comprises.

Le montant total dû par l’Utilisateur est indiqué sur la page de confirmation de commande.

Le prix de vente des produits est celui en vigueur au jour de la commande.

L’OIGNON FAIT LA FORCE et les producteurs référencés se réservent le droit de modifier les prix à tout moment, tout en garantissant à l’Utilisateur l'application du prix en vigueur au jour de la commande.

Les produits sont vendus dans la limite des stocks disponibles.

 

COMMANDE ET PAIEMENT

Avant de pouvoir commander, l’Utilisateur aura la possibilité de s’inscrire sur le Site.

Identification préalable

L’Utilisateur a la possibilité de s’identifier et de créer un compte sur le Site en renseignant son adresse email, et ses coordonnées personnelles (nom, prénom, adresse postale et numéro de téléphone).

L’Utilisateur reconnaît que l’usage qui sera fait des identifiants ou de toute connexion au Site sous son identité relève de son entière responsabilité. A cet égard, l’Utilisateur s’engage à (i) n’accéder au Site qu’avec ses propres identifiants ou sous sa propre identité, (ii) effectuer tous les actes au sein du Site sous ses propres identifiants ou sa propre identité et (iii) ne communiquer en aucun cas ses identifiants à un tiers.

En cas d’oubli, de perte ou d’utilisation détournée des identifiants par un tiers, l’Utilisateur peut demander de générer un nouveau mot de passe via le Site.

En cas de perte ou d’utilisation détournée de ses identifiants ou de son identité par un tiers, l’Utilisateur s’engage à en informer immédiatement L’OIGNON FAIT LA FORCE à l’adresse électronique suivante : contact@loignonfaitlaforce.fr

Procédure

L’Utilisateur a la possibilité de choisir les produits qu’il souhaite ajouter à son panier virtuel.

Il accédera à la fiche du produit. L’Utilisateur aura la possibilité d’ajouter ce produit à son panier virtuel ou de retourner à la liste des autres produits disponibles.

Après avoir choisi ses produits, l’Utilisateur devra indiquer le point relais où il souhaite retirer sa commande.

Chaque commande passée par le biais du Site sera communiquée au producteur.

Paiement de la commande

Le service de commande proposé par L’OIGNON FAIT LA FORCE est gratuit pour les Utilisateurs.

Le règlement est dû à la passation de la commande. La commande fera l’objet d’un paiement via la carte bancaire qui sera indiquée par l’Utilisateur. Les cartes bancaires qui sont acceptées sont les suivantes : Carte Bleue, Visa et Mastercard.

Il est également possible de payer la commande par chèques déjeuner, soit de façon dématérialisée soit en envoyant par voie postale par lettre recommandée avec accusé de réception des chèques déjeuner à l’attention de MOOSH, 1690 rue Aristide Briand Atelier n°4 – 76650 Petit Couronne. Dès réception et après vérification de leur validité, L’OIGNON FAIT LA FORCE créditera la cagnotte du Client du montant des chèques déjeuners validés.

Le prix de la commande sera débité immédiatement.

Avant de cliquer sur le bouton « FINIR VOTRE COMMANDE ET PAYER », l’Utilisateur a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total et de revenir aux pages précédentes pour corriger d'éventuelles erreurs ou éventuellement modifier sa commande.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des CGU et forme le contrat.

Toute modification de commande par l’Utilisateur après confirmation de sa commande est soumise à l'acceptation de L’OIGNON FAIT LA FORCE et du producteur concerné.

L’OIGNON FAIT LA FORCE et le producteur se réservent le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes et plus particulièrement si les quantités de produits commandés sont anormalement élevées pour des Utilisateurs ayant la qualité de consommateurs.

L'archivage des communications, des commandes et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière constituer une copie fidèle et durable conformément à l'article 1360 du code civil. Ces communications, commandes et factures peuvent être produits à titre de preuve du contrat.

Le Site est doté d'un système de sécurisation des paiements en ligne permettant à l’Utilisateur de crypter la transmission de ses données bancaires.

Une facture sera établie et communiquée à l’Utilisateur sur le Site par email.

 

ANNULATION

En vertu de l’article L. 221-18 du code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter du jour de la réception du produit commandé pour exercer son droit de rétractation. Ce droit peut être exercé par le Client sans qu’il n’ait à justifier de motifs ou à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour de la marchandise qui sont à sa charge.

Le droit de rétractation peut être exercé en envoyant le formulaire de rétractation par email à l’adresse suivante : contact@loignonfaitlaforce.fr ou par courrier à l’adresse suivante : MOOSH, 1690 rue Aristide Briand Atelier n°4 – 76650 Petit Couronne.

FORMULAIRE DE RETRACTATION

Je vous notifie par la présente, ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des produit(s) ci-après mentionné(s) :

Commandé le :

Reçu le :

Numéro de commande :

Nom du client :

Adresse du client :

 

Signature du client :

 

Date :

 

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage...) permettant leur recommercialisation à l'état neuf, accompagnés de la facture d'achat.

Les produits endommagés, salis ou ouverts ne sont pas repris.

Les frais de retour restant à la charge du Client.

Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception, des produits retournés par le Client dans les conditions prévues au présent article.

Il est rappelé que conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation que le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement tels que les aliments périssables ou des biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.

Plusieurs produits commercialisés par l’intermédiaire de L’OIGNON FAIT LA FORCE ne peuvent faire l’objet d’un droit de rétractation. En effet, les produits alimentaires, qu’elles que soient leurs formes, sont exclus du champ d’application du droit de rétractation en ce qu’ils sont susceptibles de se détériorer ou se périmer rapidement en cas de mauvaise conservation par le Client.

 

RESPONSABILITE

Il appartient à l'Utilisateur de faire toutes vérifications qui semblent nécessaires ou opportunes avant de procéder à une quelconque commande auprès des producteurs référencés sur le Site.

L’OIGNON FAIT LA FORCE ne garantit aucunement et de quelque façon que ce soit les pratiques commerciales des producteurs référencés sur le Site. En ce sens, L’OIGNON FAIT LA FORCE ne garantit pas à l'Utilisateur qu'il soit satisfait des produits qu'il a obtenus à la suite d’une commande par le biais du Site.

L’OIGNON FAIT LA FORCE ne garantit pas que les informations présentées par les producteurs soient détaillées, complètes, vérifiées ou exactes. Les informations, fiches descriptives, et, en général, tout contenu présent sur le Site sont fournis en "l'état", sans aucune garantie expresse ou tacite de quelque sorte que ce soit.

Ainsi, par exemple et de façon non exhaustive, l'Utilisateur reconnaît et accepte que la responsabilité de L’OIGNON FAIT LA FORCE ne soit en aucun cas recherchée en cas d'annulation du producteur, d’indisponibilité du produit, et ce pour quelque raison que ce soit.

L’OIGNON FAIT LA FORCE s’engage, dans le cadre d’une obligation de moyens, à fournir un accès au Site et aux Services en respectant les CGU et à agir avec diligence et compétence et mettre tout en œuvre, dans une limite raisonnable, afin de remédier à tout dysfonctionnement porté à sa connaissance.

L’OIGNON FAIT LA FORCE pourra cependant se trouver dans l’obligation de suspendre momentanément ou définitivement le Site et les Services sans préavis, et pour des raisons techniques de maintenance quelle qu’en soit l’origine ou la cause, sans que ceci n’entraîne de responsabilité de la part de L’OIGNON FAIT LA FORCE.

La responsabilité de L’OIGNON FAIT LA FORCE ne peut pas être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due, soit au fait de l’Utilisateur, soit au fait insurmontable et imprévisible d'un tiers au contrat, soit à la force majeure.

En cas de non-conformité du Service, L’OIGNON FAIT LA FORCE ne saurait en principe être tenu responsable en tant qu’intermédiaire agissant au nom et pour le compte des producteurs pour la simple commercialisation des offres via le Site.

Cas particulier des allergènes et aux autres informations sur les denrées alimentaires

L’OIGNON FAIT LA FORCE fait son possible afin que les descriptions, les compositions des produits, leur prix, le cas échéant les avertissements relatifs à certaines substances susceptibles d’allergies, qui sont communiquées à L’OIGNON FAIT LA FORCE par les producteurs, soient décrites de manière la plus complète et précise possible.

Tout Utilisateur connaissant une allergie est, notamment en cas de doute sur une composition relative à un produit, très vivement invité à obtenir confirmation préalable du producteur avant toute commande en le contactant directement, ou en contactant le Service Clients de L’OIGNON FAIT LA FORCE qui tentera d’obtenir une confirmation expresse avant la commande.

 

FORCE MAJEURE

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable à l’égard de l’autre partie en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un cas de force majeure.

Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, ceux habituellement reconnus par la jurisprudence de la Cour de cassation. Si l’événement de force majeure venait à durer plus de trente (30) jours à compter de sa survenance, les présentes CGU pourront être résiliées par l’une quelconque des parties sans qu’aucune d’entre elles ne puisse prétendre à l’octroi de dommages et intérêts.

 

DONNÉES PERSONNELLES

L’OIGNON FAIT LA FORCE comprend que la protection des données et de la vie privée soit un enjeu pour l’ensemble de ses Utilisateurs. L’OIGNON FAIT LA FORCE s’engage, conformément à la réglementation RGPD, à respecter votre vie privée et à protéger vos données à caractère personnel, c’est à dire susceptible de vous identifier directement ou indirectement en tant que personne.

Dans le cadre de la commande, L’OIGNON FAIT LA FORCE a vocation à récolter des données personnelles de l’Utilisateur. L’OIGNON FAIT LA FORCE s’engage à protéger les données à caractère personnel des Utilisateurs.

Au stade de la commande sur le Site, l’Utilisateur consent expressément à la collecte et au traitement de ses données à caractère personnel nécessaires pour effectuer les commandes.

Les différentes données à caractère personnelles ne seront pas conservées plus longtemps que nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été récoltées, y compris au regard du respect des obligations légales ou fiscales.

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, telle que modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 dite « Informatique et Libertés », et au règlement général sur la protection des données (RGPD), sous réserve de justifier de votre identité, tout Utilisateur, quelle que soit sa nationalité, dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données à caractère personnel. Chaque Utilisateur est également en droit de solliciter une limitation du traitement de ses données et dispose, par ailleurs, d’un droit à la portabilité des données ainsi que d’un droit d’opposition au traitement des données à caractère personnel le concernant. 

Aux fins d’application de la présente clause et, notamment, de s’assurer du traitement de confidentialité des données des Utilisateurs, L’OIGNON FAIT LA FORCE a désigné, conformément aux dispositions du règlement général sur la protection des données (RGPD), un délégué à la protection des données, qu’il est possible de contacter à l’adresse suivante : contact@loignonfaitlaforce.fr

En tout état de cause, tout Utilisateur a le droit de faire toute réclamation auprès de la CNIL.

 

COMPÉTENCE – CONTESTATION

Toutes les dispositions contractuelles définies ci-dessus sont régies par le droit français. Tous litiges afférents aux CGU relèvent de la compétence des juridictions françaises compétentes selon le Code de procédure civile.

Il est également rappelé que tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. A cet effet, L’OIGNON FAIT LA FORCE garantit à l’Utilisateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation.

A ce titre, L’OIGNON FAIT LA FORCE invite l’Utilisateur à prendre contact avec lui pour proposer tout règlement amiable de tout conflit et tout médiateur compétent aux fins de médiation entre ces derniers.

Il est enfin rappelé que la médiation n'est pas obligatoire mais uniquement proposée afin de résoudre les litiges en évitant un recours à la justice.

Cette clause s'applique même en cas de référé, de demande incidente ou de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie, et quels que soient le mode et les modalités de paiement, sans que les éventuelles clauses attributives de juridiction pouvant exister sur les documents des Utilisateurs puissent mettre obstacle à l'application de la présente clause.